RGPD-CGV-CGU

MEDIATION A LA CONSOMMATION Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

 En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Béatrice VERWAERDE attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel elle collecte et ce qu’elle en fait , ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée.


QUEL TYPE DE DONNÉES Béatrice VERWAERDE COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT?

Dans le cadre de l'établissement de ses devis et factures, Béatrice VERWAERDE collecte les catégories de données suivantes:


Les données dont Béatrice VERWAERDE a besoin, pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d'une obligation légale et/ou a la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle Béatrice VERWAERDE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante : vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles  https://www.cnil.fr/.


DE QUELLE FAÇON Béatrice VERWAERDE UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Béatrice VERWAERDE utilise vos données pour les besoins du formulaire de contact, de l'exécution du devis et  pour  l' établissement de la facture. Ceci peut comprendre la gestion de procédures de recouvrement également par le biais de tiers. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données Béatrice VERWAERDE ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l'avez sollicitée.

Béatrice VERWAERDE pourra également utiliser vos données lorsqu'il y a un intérêt légitime (poursuites judiciaires, etc...).

Vos données permettront ainsi à Béatrice VERWAERDE d'évaluer et améliorer ses services et d'en développer de nouveaux si besoin. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de sa prestation et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle .


DE QUELLE FAÇON Béatrice VERWAERDE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Béatrice VERWAERDE met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.


QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vos données personnelles sont traitées par Béatrice VERWAERDE pour les besoins de la gestion du devis et de l’exécution des prestations que vous avez demandées. Vos données peuvent également être transférées, sur demande, aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilités par la loi.


EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Béatrice VERWAERDE pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou l'absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.


COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L'UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données. 

 Vos données sont collectées par Béatrice VERWAERDE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 


Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et prénom

- Adresse pour les devis

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance  de votre enfant

- Références bancaires pour vos factures si vous procédez par virement ou chèque .

 

Article 1 - Droit d’accès, de rectification et de de référencement de vos données

 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Béatrice VERWAERDE peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société Adapsy sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Béatrice VERWAERDE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Vous pouvez exercer ce droit en la contactant, à l’adresse suivante :


VERWAERDE Béatrice 17 rue Maréchal Foch 33200 Bordeaux 

Tel: 06-65-55-78-25 ou par mail : beatrice.adapsy.@gmail.com

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. 

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de la contacter un premier temps ,avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car Madame Béatrice Verwaerde est à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 2 - Politique de conservation des données

Béatrice VERWAERDE d’Adapsy conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir des services.

 

Article 3-Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans le cas suivant:

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Béatrice VERWAERDE d’Adapsy© et de son client dans le cadre du recours aux services proposés tel que les accompagnements psychopédagogiques en séances individuelles ou en ateliers collectifs avec les professionnels; ainsi que le recours à l’utilisation des ressources gratuites fournies par le site internet : www.adapsy.fr 


Objet : Le présent contrat s’applique à toutes les transactions conclues avec Béatrice VERWAERDE d’Adapsy ou toutes utilisations des ressources fournies par le site internet www.adapsy.fr

Le client est une personne physique ou morale qui conclut un contrat de prestation de services sous forme de devis, impliquant l’acceptation intégrale et sans réserve de ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Modalités : Pour bénéficier de mes prestations de services, j’invite le client à me contacter directement par le formulaire de contact sur le site, par courriel beatrice.adapsy@gmail.com ou par téléphone au 06-65-55-78-25 pour échanger sur ses besoins. A la suite de quoi vous recevrez un devis détaillé et une présentation de la proposition de prise en charge personnalisée sous forme d'un contrat d'engagement de prestation de services accompagnés des présentes CGV-CGU.


Annulations: Les accompagnements individuels ou ateliers collectifs des professionnels annulés sont soumis à remboursement total ou partiel dans les cas suivant :

Validation du contrat de prestations: Un accompagnement individuel est réglé chaque fin de séance :

Un accompagnement aménagé sur plusieurs mois est payable de la façon suivante :

20% de la somme totale à la commande

80% constituant le solde, à chaque fin de mois calendaire (le dernier jour) .

Un atelier collectif réalisé avec des professionnels est payable d'avance. Le paiement s'effectue avant la prestation, il valide ainsi votre inscription et garanti votre place. Possibilité de portage salarial pour les organismes.

Tarifs :

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site internet au jour de la commande.


Droit de rétractation :

Le délai de rétraction est de 14 jours ouvrés à compter de la réception des premiers documents de prise en charge. 

Attention: il ne s’applique pas aux accompagnements individuels personnalisés, ni aux ateliers collectifs professionnels déjà effectués.


Si vous n’êtes pas satisfaits au cours de la prise en charge, contactez Béatrice Verwaerde d' Adapsy à l’adresse suivante : beatrice.adapsy@gmail.com ou par téléphone au 06-65-55-78-25 pour évoquer les motifs qui pourraient donner lieu à un remboursement. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.


Comprenez que seuls les accompagnements aménagés et de  longue durée (sur le semestre ou l'année par exemple) peuvent faire l'objet d'une rétractation.


Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus des programmes, ou tous documents remis lors d'accompagnement individuel ou d'atelier collectif professionnels sont protégés par la propriété intellectuelle®et le copyright©

Le client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de Béatrice Vewaerde d’ Adapsy©. L’utilisateur et le client reconnaît que Béatrice Verwaerde  est la seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site d’ Adapsy©, aux contenus fournis via un service ainsi qu'aux ressources gratuites du site : www.adapsy.fr

Toute reproduction partielle ou totale, sous quelques formes et procédés que ce soit, est interdite, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne procédant à l'utilisation du contenu , sans une autorisation expresse et écrite de l'auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l'article L.335-2 du même Code.


Engagement et confidentialité :

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des programmes ou tout document outil remis dans le cadre d’un accompagnement individuel ou d'un atelier collectif entre professionnel-les , et à ne les pas divulguer, revendre, ou distribuer de quelques manières que ce soit .

Les services d’ Adapsy sont créés afin de permettre au client d’atteindre l'autonomie dans ses apprentissages, le rétablissement et l'autorégulation dans les apprentissages scolaires, faisant suite à une demande précise donnée par celui-ci et en concertation avec la psychopédagogue.

 Béatrice Verwaerde ne donne cependant pas d’engagement de résultats. 

Sa pratique de la psychopédagogie, notamment celle de la neurodiversité, revendique surtout un soutien psychopédagogique et une aide métacognitive par l'accompagnement, reconnaissant la diversité de chacun(e), les différences dans les capacités cognitives, dans les stratégies d'apprentissage et dans les comportements ou les difficultés traversées. 

Les résultats seront aussi dépendants de l’implication de l'apprenant, de la confiance dans les échanges avec ses parents et dans la médiation proposée, de l’assiduité et surtout de la volonté d'engagement fournit par le client ou par son enfant. Il est conseillé de suivre une séance tous les 15 jours sur la durée d'un trimestre scolaire a minima.

La pratique de la psychopédagogie de Béatrice Verwaerde d'Adapsy met l'accent sur l'adaptation de l'accompagnement de chaque apprenant dans sa singularité plutôt que sur l'adaptation de l'apprenant à une pratique pré-définie. Elle est aussi spécialisée en neurodiversité et peut accompagner les élèves et les parents ayant des troubles neurodéveloppementaux ou des besoins spécifiques/éducatifs particuliers (Trouble De l'Attention/ Hyperactivité, Trouble du Spectre Autistique, DYS), les jeunes et leurs parents avec un Haut Potentiel Intellectuel, mais également ceux vivant une souffrance à l'école (troubles d'anxiété scolaire, de performance, harcèlement et décrochage scolaire).

Cependant, ceci implique un engagement actif de la part du jeune et une approche réflexive conjointe avec l'apprenant, sa famille et possiblement les autres professionnel(le)s (sous réserve de l'accord de la famille pour les mineurs et du client concerné s'il est majeur) qui encadrent l'apprenant à travers le prisme d'une médiation adaptée, ayant pour visée l'autonomie et l'autorégulation dans les apprentissages scolaires.

L' approche psychopédagogique de Béatrice Verwaerde consiste à fournir au  tout apprenant un soutien temporaire et structuré afin de l'aider à atteindre un objectif d'apprentissage spécifique. C'est un soutien adapté à ses besoins et c'est une approche globale, active et réflexive que vous allez mener ensemble avec Béatrice Verwaerde afin de fournir à l'apprenant des outils, des conseils et des stratégies pour l' aider à surmonter les obstacles et progresser dans les apprentissages scolaires.

Les approches réflexives sont essentielles et le travail en réseau est fondamental dans l'analyse des pratiques pour Adapsy.
 L’essentiel étant de créer du lien entre Béatrice Verwaerde et les professionnel-les encadrant l'apprenant, de réfléchir en transversalité et de différencier, en mutualisant les approches par le biais de la métacognition pour un système psychopédagogique multiréférentiel et intégré. Elle peut intervenir sur le lieu d'exercice de certains professionnel-les, à leur demande ou les rencontrer au cabinet ou en visioconférence pour des conseils, des supervisions collaboratives ou dans le cadre de partenariat avec des apprenants et proposer le paiement en portage salarial. 

À noter que Béatrice VERWAERDE, dans le cadre des services qu'elle propose, et parce qu'il s'agit d'un accompagnement psychopédagogique, s'engage à une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. 

Si vous n’êtes pas satisfaits au cours de l'accompagnement choisi, contactez Béatrice Verwaerde  à l’adresse suivante : beatrice.adapsy@gmail.com ou au 06-65-55-78-25 pour convenir d'un arrangement qui rentre dans le cadre des dispositions du contrat préalablement établi et signé par les deux parties. 

Dans le cas contraire : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 


Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie AXA sous le numéro 11140330504


Béatrice Verwaerde garantit la discrétion et la confidentialité des informations échangées.


Béatrice Verwaerde d'Adapsy ne peut, en aucun cas, se substituer à une prise en charge professionnelle spécialisée. 

Les diagnostics psychologiques, les bilans psychiatriques, le traitement des  troubles de l'apprentissage ne font pas partie de son champ d'intervention mais elle peut, en revanche, vous guider et s' engage à vous diriger vers un spécialiste en cas de besoins identifiés qui ne sont pas de sa compétence. 


Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Pour toutes contestations relatives aux ventes de prestations de services réalisées par Béatrice Verwaerde d'adapsy , ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Bordeaux.